Conditions Générales de vente

Informations : Le site web www.baraboucle.com est édité par la société BAR A BOUCLE SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 864 464 828

TVA Intracommunautaire numéro : FR66 83 44 64 828
Siège social : 122 avenue Simon Bolivar 75019 Paris.

E-mail : hello@baraboucle.com
Le responsable de la publication est Mme Morgane BRISSON.

Le site est hébergé par la société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.baraboucle.com
 Tout acheteur sur le site www.baraboucle.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

 

Article 1 - Capacité juridique

 Les Clients qui achètent sur le site déclarent être majeurs et juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Prix

Les prix de vente figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être modifiés par le Bar à Boucle à tout moment et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
Les marchandises restent la propriété intégrale du Bar à Boucle jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 3 – Caractéristiques des produits

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander sur le site Internet www.baraboucle.com
Le Bar à Boucle est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les offres présentées par Le Bar à Boucle sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués au Bar à Boucle par les fournisseurs de ces produits. Le Bar à Boucle n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Le Bar à Boucle s’efforce de proposer une représentation photographique des produits de la manière la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services.

 

Article 4 – Commandes

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée.

Le Bar à Boucle confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Le Bar à Boucle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par www.baraboucle.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Le Bar à Boucle s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas le Bat à Boulces ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

Article 5 – Livraison

Les produits achetés sur le site www.baraboucle.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine et DOM-TOM. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DOM-TOM nous expédions par Colissimo Expert Outre-Mer.

Les frais de port sont à la charge du Client, dont les tarifs sont indiqués lors de la prise de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le Bar à Boucle ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne,  et en particulier vers les Dom-Tom, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits, et restent à la charge du Client.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à par Le Bar à Boucle.

Le Bar à Boucle ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.

 

Article 6 – Retours et échanges

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 et L. 221-24. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé des consommateurs, le Client devrait contacter Le Bar à Boucle afin de vérifier si le(s) produit(s) en question peut être retourné(s). Les produits d'ont l'ouverture et l'utilisation ne peuvent être vérifié ne pourront pas être retournés.

Pour toute demande de retour, les frais de port retour restent à la charge du Client.

Pour ce faire, le Client devra retourner le colis à l'adresse suivante : 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Le Bar à Boucle remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour. De cette somme seront déduits les frais de retours, avancés par le Bar à Boucle. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

 

Article 7 - Paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.baraboucle.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou au moyen d’un bon d’achat.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété du site www.baraboucle.com jusqu'au complet paiement du prix.
Le Bar à Boucle confie la sécurité de ses transactions au prestataire Payplug. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Payplug. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Bar à Boucle.

Paiement en 3 fois sans frais : avec la solution Clearpay, vous pouvez échelonner le paiement de votre commande sur 3 mois, d'un montant égal et prélevé tous les 30 jours. Pour cela, au moment de payer votre commande, choisissez Clearpay comme mode de paiement. Vous devez renseigner un formulaire pour accéder à votre compte Clearpay (si vous en avez déjà un) ou créer votre compte. Vous devez renseigner les informations suivantes : 
- Pour les personnes qui ont déjà un compte Clearpay : votre adresse mail ou votre numéro de téléphone et coordonnées bancaires.
- Pour les personnes qui n'ont pas de compte Clearpay : adresse mail, numéro de portable, date et pays de naissance, adresse postale et coordonnées bancaires.

Les conditions d'utilisation : vous devez avoir plus de 18 ans, résider en France et posséder une carte de crédit ou de débit Visa ou MasterCard et disposer d'un numéro de portable français. 

Les modalités : Une fois que le paiement de votre commande est confirmé, seul le premier versement vous sera facturé et votre commande passera à la phase de traitement et d'expédition. Les deux paiement restants seront prélevés sur votre compte bancaire tous les 30 jours. Aucun frais, ni intérêt ne s'appliqueront à votre achat tant que vous respectez l'échéancier de paiement automatique.

En choisissant le paiement en 3 fois avec Clearpay, vous vous engagez à respecter le calendrier des échéances de paiement. Si un paiement n'est pas traité à la date d'échéance de l'acompte, Clearpay vous donne jusqu'à 23h le jour suivant pour effectuer le paiement. À défaut, Clearpay se réserve le droit d'appliquer des frais de retard d'un montant maximal de six (6) euros. Si le versement reste impayé, une pénalité supplémentaire sera appliquée, qui sera facturée si le versement reste impayé sept (7) jours après sa date d'échéance. Pour chaque commande inférieure à vingt-quatre (24) euros, Clearpay peut appliquer un maximum de six (6) euros comme pénalité. Pour chaque commande égale ou supérieure à 24 euros, Clearpay peut appliquer une pénalité totale correspondant au plus bas des deux chiffres suivants : (i) vingt-cinq pour cent (25%) de la valeur initiale de la commande initiale ; ou (ii) un montant de trente-six (36) euros. 

Si vous ne pouvez pas payer à temps, vous pouvez contacter Clearpay en vous rendant sur cette page : https://help.clearpay.com/hc/fr-fr/requests/new

 

Article 8 – Responsabilité

Le Bar à Boucle propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors le Bar à Boucle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.baraboucle.com.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet du Bar à Boucle ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.

La responsabilité du Bar à Boucle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. Le Bar à Boucle est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité du Bar à Boucle est limitée au montant de la commande du Client.

Le Bar à Boucle ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés sur le site internet lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.

 

Article 9 – Respect de la vie privée

Les informations et données collectées par LE BAR A BOUCLE SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces données sont exclusivement réservées au Bar à Boucle.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à l’adresse suivante : hello@baraboucle.com

Le Client peut s'inscrire à la newsletter du Bar à Boucle et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.baraboucle.com, sont strictement interdites.

 

Article 11 - Service Client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@baraboucle.com